Informations : Inscriptions sur les listes électorales. Elections municipales.
Publié par HettangePassion dans Non classéLes inscriptions sur les listes électorales pour l’année 2014 seront reçues juqu’ au 31 Décembre 2013.
En 2014, nous serons amenés à voter pour les élections municipales et les élections Européennes.
Pour exercer votre devoir civique et procéder à votre inscription vous pouvez vous présenter en Mairie en présentant une carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Sont concernés les personnes :
– non inscrites
– les personnes nées entre le 1er Mars 1995 et le 28 février 1996
– Les personnes nouvellement arrivés dans la commune.
– les personnes de nationalité étrangères, membres d’un état de l’union Européenne et résident à Hettange-Grande.
A noter que les jeunes nés entre le 1er Mars 1995 et le 28 février 1996 qui auront atteint 18 ans, seront inscrits d’offices. Toutefois, il est préférable de se renseigner en Mairie pour vérifier que l’inscription a bien été effectuée. et Ministère en charge de l’intérieur
Les PROCURATIONS.
Principe
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Inscription dans la même commune
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
Nombre limité de procuration
Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Il peut recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.
Motif de l’absence
Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire.
Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir de l’un des motifs suivants :
- vacances,
- obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
- inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.
Établissement de la procuration
Où faire la démarche ?
- En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
- À l’étranger, il doit se présenter au consulat ou à l’ambassade.
Démarche personnelle
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Pièces à fournir
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
Pour une durée limitée
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.
| Lieu de résidence | Durée maximum de la procuration |
|---|---|
| Si le mandant réside en France | 1 an |
| Si le mandant réside à l’étranger | 3 ans |
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