HettangePassion

Communes, syndicats de communes, intercommunalités, départements, régions, état, Europe. Les Français financent jusqu’à 8 niveaux.

36 683 communes en France et 2581 intercommunalités.

8 500 communes en Allemagne suite à une réforme entreprise entre 1968 et 1978 .

Le but initial  des regroupements de communes était de mutualiser pour réduire les coûts, mais c’est le contraire que se produit et le contribuable est impacté lourdement. Normalement les intercommunalités ont un rôle péréquateur  qui doit favoriser un développement homogène du territoire en « lissant » les recettes par un effet redistributif au sein des communautés de communes. L’idée même de l’existence de ces communautés est louable.

Si les taux d’imposition varient d’une commune à une autre, c’est surtout l’assiette sur laquelle ils se basent qui détermine le montant de la taxe d’habitation. Or, cette assiette repose sur la « valeur locative cadastrale » (VLC) des logements, un système datant de… 1970.

Cela signifie qu’en dépit des évolutions structurelles du marché de l’immobilier, depuis 40 ans, le calcul de la taxe n’a pas changé.

This entry was posted on samedi, novembre 30th, 2019 at 23 h 59 min and is filed under Non classé. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Les commentaires et les pings ne sont plus admis.