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![]() ![]() Conseil municipal Hettange Grande. Novembre 2010.Publié par HettangePassion dans Conseil municipalTreize points à l’ordre du jour du dernier conseil. Le point numéro 1 concernait le Pacte 57 (Programme d’aide aux communes et territoires mosellans). Le Maire explique qu’il s’agit de l’aide du département. Le conseil général n’a pas été encore sollicité pour conserver l’enveloppe relative à la nouvelle école maternelle de soetrich et la cantine avec périscolaire. Le projet estimé à 3 386 763 Euro devrait être subventionné par le fond »aménagement » avec une dotation globale de 241 856 Euro. qui pourra faire l’objet d’abondements complémentaire par le conseiller général du canton. D’autres financeurs seront sollicités tels que l’état , le conseil régional, la CCCE, le FEDER.La décision liée au contrat de maintenance du logiciel de facturation d’eau a été différée.Le Maire s’est expliqué sur la nécessité de changer de logiciel liée à l’augmentation du nombre d’abonnés n’ayant pas tous les éléments il a été décidé de reporter au prochain conseil ce point.Concernant l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage la CAF a décidé d’allouer à la ville une subvention de 17 895 Euro pour la réalisation de sanitaires.Suite aux courriers de la ville de Thionville informant le souhait de la mise en place d’une délégation de service public pour gérer le refuge de la fourrière à partir du 1er Mai ? Il s’avère nécessaire de prolonger la convention avec la SPA. Les tarifs de prestations sont proposés à 1euro par habitant. soit pour la commune au prorata ddu temps resté une somme de 2078 Euro 14.En 2009 le cout était de 0,52 Euro par habitant et que la SPA est intervenue en 2009 pour trente animaux et seulement 15 en 2010. |