Du programme américain de surveillance électronique Prism aux messages de haine sur les réseaux sociaux, les cybermenaces sont chevillées à notre quotidien. Sur les deux milliards d’internautes recensés dans le monde, entre un million et un million et demi selon les estimations sont chaque jour victimes d’une forme de cybercriminalité. Et 65 % des utilisateurs d’Internet auraient déjà subi une cyberattaque matérialisée par un virus informatique, une fraude à la carte de crédit en ligne, un vol d’identité ou autre. Nul n’échappe aux dangers du Web, a fortiori les jeunes, qui ne prennent pas toujours la mesure des perfidies numériques. Dans son dernier ouvrage*, Myriam Quéméner, magistrate spécialiste des questions de cybercriminalité, pointe ces risques et apporte des conseils pratiques pour s’en protéger. L’auteur met notamment l’accent sur les réseaux sociaux, vecteurs de nombreuses infractions aux conséquences parfois fatales.

Le Point.fr : La mode est aux faux profils sur Twitter ou Facebook, créés le plus souvent à des fins de vengeance. Quels sont les recours contre de telles atteintes à sa réputation ?

Myriam Quéméner : Nous avons un arsenal juridique complet pour répondre aux problèmes de l’usurpation de l’identité numérique. Les tribunaux peuvent condamner l’auteur pour escroquerie, accès frauduleux au système de traitement automatisé des données ou collecte frauduleuse de données à caractère personnel. En outre, l’article 226-4-1 du Code pénal issu de la Loppsi 2 du 14 mars 2011 punit l’usurpation d’identité numérique qui est « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Un second alinéa précise que « cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne (un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende) ».

Le 10 octobre 2013, une proposition de loi a été déposée en vue de porter à 7 ans et 45 000 euros d‘amende ces sanctions pour usurpation d’identité. Cette réforme vous paraît-elle souhaitable ?

Il y a déjà eu une proposition de ce type le 24 juillet 2013 visant à aggraver les peines à 2 ans et 30 000 euros d’amende. Il ne me semble pas pertinent de faire de la surenchère, il est préférable d’inciter les victimes à déposer plainte et que les parquets retiennent cette nouvelle infraction.

Vous évoquez dans votre livre le cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux, une pratique qui fait beaucoup de dégâts : en quoi consiste-t-il et que risquent les auteurs ?

Il s’agit de menaces répétées, de chantage et d’insultes, parfois même de racket en ligne par lequel l’agresseur exige de l’argent pour arrêter ses pressions. Ce type d’infraction touche souvent les mineurs qui n’osent pas toujours en parler. Il faut savoir que ce cyber-harcèlement est puni par les sanctions prévues pour le harcèlement moral, et la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 222-33-1 du Code pénal)

Les tribunaux sont-ils aussi sévères que lorsque l’infraction est commise dans le monde physique ?

Les affaires sont traitées au cas par cas en fonction des antécédents des prévenus et des conséquences pour la victim

e. Il me semble parfois que le préjudice est encore perçu comme quelque peu virtuel, mais une prise de conscience est en train de s’opérer.

Une étude publiée le 22 octobre révèle que 74 % des internautes pensent courir des risques dans le cadre de leurs activités sur les réseaux sociaux. Comment faire pour moins se « dévoiler » sans perdre le bénéfice du réseau social ?

Les données que les internautes diffusent sont une manne sur le plan économique pour les réseaux sociaux qui en deviennent en effet propriétaires. D’où l’importance de lire attentivement les conditions d’utilisation de chaque réseau social notamment et de lire attentivement les conditions des paramètres de confidentialité pour ne pas diffuser ses données au monde entier !

Les réseaux sociaux ont contribué à brouiller les frontières entre vie privée et vie publique et entre vie privée et vie professionnelle, écrivez-vous. Qui va in fine en payer le prix ?

Les risques sont inévitablement du côté des internautes qui ne sont pas toujours sensibilisés aux dangers encourus. Il faut les éduquer dès le plus jeune âge et leur faire comprendre que ce qu’ils écrivent sur Internet et les réseaux sociaux, ce sont des éléments de leur vie et donc des données personnelles protégées par la loi. Comme vient de l’annoncer la Cnil, l’éducation au numérique doit être une grande cause nationale en 2014. Je pense que restaurer et maintenir la confiance dans Internet et les réseaux sociaux doit impliquer plus largement l’État dans son ensemble par la mise en place d’une politique publique interministérielle et coordonnée. Il en va de l’avenir des citoyens pour qu’ils vivent dans une cybersociété qui leur offre des perspectives positives.

 

Journal le Point …..

 

 

 

Une femme a été condamnée lundi pour avoir relayé sur un site de soutien au Front national une rumeur selon laquelle le maire UMP de Nice Christian Estrosi avait uni secrètement en mariage l’une de ses filles à un musulman. La retraitée, habitante d’une petite ville des environs de Nice, a été condamnée pour diffamation à une amende de 1 000 euros avec sursis, a précisé maître Gérard Baudoux, l’avocat du maire. Le député-maire avait porté plainte contre X avec constitution de partie civile. « C’était une question de principe », a expliqué son avocat.

La femme a expliqué au tribunal correctionnel de Nice qu’elle s’était contentée de publier sur un site de soutien à Marine Le Pen une information qui circulait sur Internet. Maître Baudoux lui reproche notamment de n’avoir « pas divulgué l’origine de cette information infondée et nauséabonde ». En avril 2012, Christian Estrosi avait convoqué une conférence de presse à Nice pour démentir officiellement la rumeur concernant le supposé mariage de l’une de ses filles, en cachette à la mairie sans publier de bans, suivi d’une cérémonie religieuse au Maroc.

Christian Estrosi avait à l’époque fustigé Jacques Peyrat, l’ancien maire de Nice proche du Front national défait aux élections municipales niçoises de 2008. M. Peyrat « a cru bon de faire état de cette rumeur » lors d’une réunion politique, avait-il relevé. « Ces rumeurs visent bien sûr à m’atteindre, mais visent aussi à exacerber des sentiments d’hostilité à l’égard d’une partie de la population musulmane », avait critiqué le député-maire. Il avait précisé qu’il souhaitait que ses deux filles « puissent trouver quelqu’un qui leur corresponde, quelle que soit son origine, sa couleur de peau ou sa nationalité ».

 

 

 

This entry was posted on samedi, juillet 14th, 2018 at 16 h 17 min and is filed under Non classé. Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Les commentaires et les pings ne sont plus admis.